Conditions Générales d’Utilisation
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.movework.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
MoveWORK International
Contact : contact@movework.fr
+33(0)1 87 39 27 74
Adresse : 10 Parc Club Millénaire, 1025 Avenue Henri Becquerel, 34000, Montpellier.
SAS MoveWORK International au capital social de 2.666.455€
SIREN : 799320700
RCS ou RM : Montpellier B 799 320 700
Adresse postale : 10 Parc Club Millénaire, 1025 Avenue Henri Becquerel, 34000, Montpellier.
Contact : Aurélie Fontaine, Directrice Marketing & Communication
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Le cas échéant, MoveWORK International se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 – Liens hypertextes et cookies
6 – Droit applicable et attribution de juridiction
7 – Politique de Confidentialité
Nature des données collectées
Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers. MoveWORK International s’engage à recueillir le consentement préalable de ses Utilisateurs et à leur permettre d’exercer leur droit d’opposition à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.
Finalité des données collectées
Les Utilisateurs sont toujours informés des finalités des données collectées via la présente Politique de Confidentialité ou via les formulaires de collecte de données en ligne : demande de rappel téléphonique, demande de démo…
Les données des internautes sont principalement traitées pour les finalités suivantes :
- Traiter les demandes des internautes
- Mener des campagnes de communication institutionnelles et commerciales
- Permettre aux Utilisateurs de partager sur les réseaux sociaux des produits et services
- Améliorer les Services et proposer de nouveaux services
- Améliorer l’expérience des Utilisateurs
- Personnaliser les Services et proposer aux Utilisateurs des produits et services correspondant mieux à leurs besoins
- Développer la relation client (newsletter, édito, vœux, communications exceptionnelles, etc.) sur différents canaux, de façon ciblée et personnalisée
Non-communication des données personnelles
Les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires sans son consentement.
Les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur peuvent être traitées par des partenaires de MoveWORK International, dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présence Politique de Confidentialité.
Politique de transfert des données personnelles
MoveWORK International n’opère pas de transfert de Données à Caractère Personnel à des entités situées hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Durée de conservation des données
MoveWORK International conserve les Données à Caractère Personnel uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.